Le petit flambeau

L'Autriche vue par un universitaire français…

La réforme du droit d’asile en Autriche

Traiskirchen

Manifestation à Traiskirchen contre le meeting « anti-réfugiés » du FPÖ, le 12.11.2014.

J’ai le plaisir d’inviter(*) à nouveau sur ces colonnes, Thierry Avice, étudiant Erasmus en sciences politiques de l’IEP de Lyon à l’université de Vienne en 2013/2014, qui a gardé un intérêt pour l’Autriche. Il est l’auteur du billet ci-dessous.

Le statut du demandeur d’asile en Autriche est défini par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés en date du 28 juillet 1951. Un réfugié est une personne persécutée du fait de « sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques [qui se trouve] hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Pour mener une procédure d’asile à son terme, il doit être possible d’identifier une menace réelle pour l’intégrité physique ou pour la vie du réfugié. En ce sens, le refugié est à différencier du migrant.

Quelle est la procédure actuelle d’accueil des réfugiés en Autriche ? Le réfugié doit tout d’abord formuler une demande d’asile auprès d’un « centre de premier accueil » (Erstaufnahmezentrum) fédéral. Des soins médicaux sont prodigués au demandeur d’asile, qui va ensuite être entendu par des forces de police. Les policiers cherchent ainsi principalement à déterminer l’identité du réfugié, son pays d’origine et le chemin emprunté lors de sa fuite. Le but de cet interrogatoire est de déterminer si l’Autriche est compétente pour traiter la demande d’asile. Un règlement de l’Union Européenne (le règlement dit « Dublin III ») établit les règles de compétences des pays membres en matière de droit d’asile. Ainsi, ce règlement établit par exemple que le premier pays dont le réfugié franchit les frontières est compétent pour sa demande d’asile. Si le réfugié a auparavant séjourné cinq mois ou plus dans un autre État-membre, cet État est compétent juridiquement.

Cette procédure de vérification juridique des services fédéraux doit être menée à son terme en moins de vingt jours ; en pratique, elle peut durer jusqu’à un mois. Durant ce laps de temps, les demandeurs d’asile sont accueillis dans des centres au sein des Länder et se voient attribuer une « carte blanche » (weiße Karte). Cette carte prouve que le réfugié est présent légalement sur le sol autrichien.

Lorsque l’Autriche est déclarée juridiquement compétente, la procédure d’asile en tant que telle peut débuter. Le but du demandeur d’asile est d’être reconnu comme titulaire du droit d’asile. Cette procédure consiste pour l’essentiel à vérifier la validité du statut du réfugié et l’existence d’un danger réel dans le pays d’origine du demandeur (selon la définition de la Convention de Genève). Durant cette procédure, le réfugié reçoit une aide de base (Grundversorgung) qui comprend notamment une assurance maladie. Les enfants des demandeurs d’asile doivent aller à l’école. Les coûts des différentes procédures et de l’aide de base sont assumés à 60% par l’État fédéral et à 40% par les Länder.

La réforme actuelle du système d’asile autrichien a pour origine une trop faible capacité d’accueil des centres fédéraux face à l’afflux de réfugiés. Les trois centres de premier accueil existants (en Haute-Autriche, Basse-Autriche et à l’aéroport de Vienne) ne suffisent plus à répondre aux besoins. L’État fédéral a de plus voté de nouveaux quotas d’accueil de réfugiés : chaque Land doit ainsi accroître ses capacités d’accueil de réfugié d’ici fin janvier 2015. Pour faire face à cette nouvelle configuration politique, les gouverneurs des différents Länder se sont rencontrés le 19 novembre 2014 à Klagenfurt (Carinthie) et se sont accordés sur l’inauguration de sept nouveaux centres d’accueil de réfugiés. Des accords de coopération ente Länder ont été négociés, par exemple entre Vienne et le Burgenland ou entre la Carinthie et la Styrie. Des plaintes ont été exprimées par des Länder périphériques et peu peuplés comme le Vorarlberg ou le Tyrol, dont les gouverneurs considèrent que ces centres d’accueil seraient plus utiles dans des territoires plus peuplés comme dans la région de Linz ou de Vienne.

Cette réforme représente des coûts pour les Länder, qui doivent ainsi mettre à dispositions des infrastructures adaptées et employer du personnel administratif, médical et policier. Un membre du parti des verts a ainsi proposé que l’État fédéral prenne en charge seul les coûts de vérification de la compétence juridique de l’Autriche et d’aide de base aux réfugiés. L’actuelle répartition 60/40 devrait cependant être reprise par la réforme. Selon la ministre de l’Intérieur Johanna Mikl-Leitner, le principal enjeu de cette réforme n’est pas financier, mais essentiellement un problème de « bonne volonté ».

L’intense débat provoqué par cette réforme est certes alimenté par des problématiques financières qui attisent les tensions entre le centre et les périphéries, mais ces problématiques ne suffisent pas peut-être pas à expliquer cette division politique. On peut ainsi formuler d’autres hypothèses, comme celle d’une méfiance d’une tranche de la population autrichienne vis-à-vis des demandeurs d’asile, parfois désignés sous le terme « Scheinasylanten » (« soi-disant réfugiés »), terme popularisé par le BZÖ et le FPÖ, partis d’extrême droite ouvertement xénophobes. Dans cette optique, les réfugiés sont considérés comme des poids pour le système social autrichien. Les Länder refusent de financer une politique visant à favoriser l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés, qui pourrait contrer ces préjugés. Le FPÖ combat par exemple l’idée d’une ouverture du marché du travail aux demandeurs d’asile, susceptibles, selon le parti populiste, de provoquer une concurrence déloyale pour la main d’œuvre nationale.

Des préjugés racistes véhiculés par l’extrême droite pourraient également être à l’origine des ces réticences dans la mise en œuvre de la réforme de la procédure d’asile autrichienne. Willi Korak, membre du BZÖ, a ainsi récemment déclaré que l’Autriche n’accueillait pour réfugiés que des « Tchétchènes violents ». Le 12 novembre dernier, le FPÖ organisait une manifestation à Traiskirchen (Basse-Autriche), qui accueille un centre de premier accueil fédéral. Le mot d’ordre de cette manifestation était « das Boot ist voll » (« La barque est pleine »). On peut confronter ce slogan au vieillissement de la population autrichienne : les questions d’immigration et de politique d’asile soulèvent toujours fantasmes et contradictions.

Sources :

(*) Ce blog est ouvert à celles et ceux qui souhaitent proposer des textes originaux en rapport avec l’Autriche.

8 décembre 2014 - Posted by | Uncategorized | ,

3 commentaires »

  1. Oui, il y a une crise identitaire en Autriche comme en France, Suisse, Suède, Pays-Bas, Finlande, Angleterre…

    Le remplacement de la population n’est pas acceptée par le peuple autochtone.

    Trop d’immigration incontrôlée, en hausse constante et non assimilée entraîne un rejet de l’immigration.

    En France, le nombre de demandeur d’asile a augmenté de 90% depuis 2007 pour atteindre 70 000.
    Cela nous coûte 700 millions d’Euro.
    La majorité viennent de Bangladesh, l’Arménie, la Moldavie et le Monténégro.

    Ce sont des réfugiés politiques ou des réfugiés économiques attirés par nos prestations sociales ?

    Commentaire par Olivier | 9 décembre 2014 | Répondre

    • >Le remplacement de la population n’est pas acceptée par le peuple autochtone.
      Sur le prétendu remplacement, http://rue89.nouvelobs.com/2014/06/11/grand-remplacement-lidee-raciste-propage-252747

      >En France, le nombre de demandeur d’asile a augmenté de 90% depuis 2007 pour atteindre 70 000
      ce qui n’est pas grand chose. 126 705 demandes en Allemagne.
      cf. http://www.touteleurope.eu/actualite/les-demandes-d-asile-dans-l-union-europeenne.html

      >La majorité viennent de Bangladesh, l’Arménie, la Moldavie et le Monténégro.
      Non, RDC, Kosovo et Albanie
      http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/statistiques-de-l-asile-en-france-un-meilleur-niveau-de-protection-en-2013

      Votre rhétorique malsaine devient lassante.
      1. « Le remplacement de la population n’est pas acceptée (sic) par le peuple autochtone »
      => vous supposez que ce remplacement existe, ce qui reste à démontrer !
      C’est un comme si j’écrivais « Les Martiens ne sont pas acceptés dans les bars de Shanghai »…
      2. « Ce sont des réfugiés politiques ou des réfugiés économiques attirés par nos prestations sociales ? »
      Vous appelez « réfugiés économiques » des gens qui vivent dans la misère ou même meurent de faim ?
      Pire encore, vous supposez qu’ils viennent « attirés par nos prestations ». Vous n’imaginez pas un instant qu’ils aient envie de travailler et gagner de l’argent ?
      C’est comme si je posais la question « Olivier Orsel écrit-il ces très nombreux commentaires sur ce blog car il n’a rien de mieux à faire de ses journées ou parce qu’il a enfin trouver quelqu’un qui a la bonté de lui répondre ? ». Vous trouveriez l’alternative proposée un peu décevante et pour le moins incomplète.

      Commentaire par segalavienne | 10 décembre 2014 | Répondre

      • Le grand remplacement ?
        75% des habitants de Clichy sous bois, Aubervilliers.. sont d’origine étrangère. Ce n’est pas Le Pen qui le dit mais Michèle Tribalat qui l’explique à Valls. Et encore, ces chiffres datent de 2011 !

        Azouz Begag : Il y a 15 à 20 millions de musulmans en France.

        Ce sont tous des convertis ?

        126 705 demandes en Allemagne ?
        Et alors ? Ils ont moins de chômage, moins de problème de logement et une démographie qui a besoin d’immigration.

        Ce n’est pas grand chose ? Dites le aux français qui attendent 10 ans pour avoir un logement social ou qui ont 75% d’enfant ne maîtrisant pas le français dans leur école.
        Quel égoïsme de votre part !

        Quand on habite un quartier « sans problème » et que ses enfants sont dans une école « sans problème », on traite de raciste ceux qui voient les problèmes.

        En 2013, les demandes d’asile, par milliers, des ressortissants d’Albanie, du Kosovo et du Bangladesh ont respectivement augmenté de 150 %, 156 % et 183 %
        http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/30/01016-20131030ARTFIG00547-immigration-les-demandes-d-asile-explosent.php?pagination=1

        Ma rhétorique malsaine ?

        Ce qui est malsain, c’est de faire miroiter un eldorado à ces pauvres personnes. Les Africains qui prennent le risque de traverser doivent vendre tous leurs biens et endetter leur familles. Le départ des jeunes africains formés est une catastrophe pour leurs pays. En les acceptant, on appauvrit le pays d’origine et on le rend éternellement dépendant de l’occident. C’est une forme de néo-colonialisme.

        La France n’a pas comme destin de récupérer toute la misère du monde.
        Au contraire, il faut aider ces pays à développer (s’ils veulent de notre aide).

        Commentaire par Olivier | 11 décembre 2014


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