Le petit flambeau

L'Autriche vue par un universitaire français…

Naturalisations refusées pour 30km/h de trop ou cinq jours d’illégalité sur 10 ans

Pour 15 euros on peut déjà apprendre 560 questions... mais il reste de nombreux obstacles !

Pour 15 euros on peut déjà apprendre 560 questions… mais il reste de nombreux obstacles !

L’Autriche est un des pays d’Europe où la nationalité est la plus difficilement accordée aux étrangers. En 2005, pendant la période de coalition entre la droite et l’extrême droite – lorsque Jörg Haider était probablement l’Autrichien le plus connu en Europe –, une loi très restrictive a été votée. Différents aménagements ont été décidés depuis, mais rien de substantiel n’a été voté. Ramené au nombre d’habitants, l’Autriche naturalise deux fois moins que la France et se situe bien en-dessous de la moyenne européenne

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Fin octobre 2012, le cas d’un jeune Afghan a défrayé la chronique : Wahidollah A., 26ans, entendait obtenir la nationalité autrichienne après avoir séjourné légalement pendant 10 ans dans la république alpine, ce qui est une condition dans certains cas nécessaire mais loin d’être suffisante (pour les stars comme la chanteuse d’opéra Anna Nebretko, le pays est bien plus conciliant). Wahidollah avait d’abord disposé du statut de réfugié, en qualité de mineur isolé, avant d’être adopté par une famille autrichienne. Son allemand étant parfait, n’ayant jamais été condamné et n’ayant jamais touché l’équivalent du RSA (‘Sozialhilfe’), disposant en outre d’un emploi sûr, il avait, pensait-il,  toutes les chances de son côté. Las ! Sa demande a été rejetée car en examinant tous les justificatifs, l’administration a estimé que du 19 au 24 août 2005, il n’était pas en règle ! Sa mère, Mme Kovacs, explique que c’est l’administration qui est responsable de ce trou de cinq jours, lorsque les parents ont déposé une demande de naturalisation pour lui, en tant que membre d’une famille autrichienne, et non plus en tant qu’ancien réfugié. Bien que l’affaire soit portée par les médias, il n’y eut rien à faire : pour le service des naturalisation du Land de Vienne, Wahidollah n’est en règle que depuis le 24 août 2005 et on le prie de revenir à la fin de l’été 2015 !

Un autre cas particulier mérite d’être exposé, avant d’analyser la situation juridique plus en avant. Edgar Oganisjan est arrivé en Autriche à l’âge de 13 ans, venant d’Arménie. Il travaille comme concepteur de sites web, ce qui l’amène à parcourir l’Autriche et l’Allemagne pour entretenir son réseau de clients, parle parfaitement allemand et n’a aucune interruption dans son parcours. A l’âge de 23 ans, fin 2012, il a déposé sa demande. La lettre qu’il a reçue lui explique qu’il va recevoir une réponse négative car durant les trois dernières années, il a commis six excès de vitesse ! A cinq reprises il a dépassé la vitesse autorisé de 20 à 30 km/h et une fois il a roulé à 50km/h dans une zone urbaine limitée à 30km/h. C’est sur Facebook qu’il a alerté les citoyens sur son cas, publiant la lettre qu’il avait reçue de l’administration.

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Suite à cela, les journaux se sont saisi de l’affaire et une issue favorable peut être espérée.

Les obstacles à l’obtention de la nationalité autrichienne sont tellement nombreux qu’aujourd’hui on ne compte que 6000 à 7000 naturalisations par an, ce qui correspond au niveau des années 1970. A l’automne 2012, 12% des habitants vivent en Autriche sans la nationalité autrichienne (23% à Vienne). Il y a 60% d’Européens qui n’ont pas spécialement envie de devenir autrichiens, mais aussi de nombreux ressortissants de pays tiers, qui aimeraient obtenir la nationalité. Selon les cas, le délai varie de 6 à 30 ans et aucune journée d’écart n’est admise entre les différents titres de séjour. Un simple soupçon d’acte délictuel suffit à faire capoter la procédure. Le test de langue et de connaissances de l’Autriche mêle banalités et erreurs factuelles (ici un extrait du test pour le Land de Vienne). Un commerce florissant s’est bien sûr développé pour la modique somme de 15 euros, le candidat peut s’entraîner. Ces 15 euros sont d’ailleurs dérisoires devant les sommes à débourser : pour ceux qui deviennent autrichiens de droit (par exemple par mariage, il faut compter 759,70 € de frais à payer à l’État fédéral, auxquels s’ajoutent des frais pour les Länder, de 76 € pour chacun à Vienne à, selon les revenus, jusqu’à 545 € au Vorarlberg. Pour celles et ceux qui demandent la naturalisation après dix ans de séjour et cinq ans de permis de travail, il en coûte 976,80 € de frais fédéraux et de 150 à 1090 € pour les sommes versées aux Länder (ce sont les frais les plus hauts d’Europe). Depuis 2006, toute personne qui a touché l’aide sociale (cet équivalent du RSA français) est automatiquement exclue. Une personne seule doit prouver qu’elle subvient à ses besoins en gagnant plus de 1000 € par mois, ce qui élimine 60 à 70% des femmes étrangères employées en Autriche et 30 à 40% des hommes. Karina Montes de Oca, une Uruguayenne vivant avec ses parents depuis 1976 en Autriche est handicapée avec un taux d’invalidité de 50%. Du fait qu’elle avait touché les minimas sociaux, elle s’est vue refusée sa naturalisation (cf. cet article), l’affaire a dû remonter jusqu’à la Cour constitutionnelle.

Le tout jeune secrétaire d’Etat à l’intégration, Sebastian Kurz (26 ans), a déclaré fin octobre dans le tabloïd le plus répandu du pays, le Kronen Zeitung du feu Hans Dichand, que la nationalité était « un bien précieux », ajoutant, « jusqu’à présent elle était offerte et parfois même vendue, à partir de maintenant on doit la mériter. » Il reconnaissait officiellement que des nationalités avaient été vendues, faisant référence à une affaire jugée définitivement en décembre : Uwe Seuch, le numéro deux du Land de Carinthie, du parti de Jörg Haider, avait promis la nationalité autrichienne à deux hommes d’affaires russes si ces derniers acceptaient d’investir 5 millions dans ce Land (cf. cet article). S. Kurz a expliqué qu’il proposait maintenant un système à trois niveaux : six ans d’attente pour les étrangers excellemment bien intégrés, qui ont une bonne situation, un niveau d’allemand au moins égal à celui de la Matura (l’équivalent autrichien du baccalauréat – seulement 19% de la population de plus de 15 ans du pays) et qui se sont engagés pendant au moins trois ans dans une association caritative (comme la Croix rouge ou les pompiers). Pour ceux qui sont un peu moins bien intégrés (niveau 2), il propose 10 ans d’attente (allemand niveau collège, pas de délits, n’ayant jamais touché d’aide sociale etc.)… et tous les autres doivent être exclus des processus de naturalisation. Joachim Stern, chargé de cours dans les universités de Vienne et Klagenfurt et expert national pour le « European Union Democracy Observatory on Citizenship », compare (dans cet article) ce système à trois niveaux à ce que seraient les conditions s’il s’agissait d’épreuves sportives : pour devenir autrichien il faudrait soit finir un Ironman (l’épreuve la plus dure en triathlon – niveau 1), soit courir un marathon avec haies (niveau 2)… sinon le candidat athlète n’aurait aucune chance de devenir autrichien.

De la même façon que l’économie autrichienne tire profit de la situation de ses pays voisins à l’Est (cf. ce récent billet), ne s’agit-il pas pour le pays, avec ces conditions draconiennes, de disposer d’un pool de travailleurs illégalisés, taillables et corvéables à merci ? Un ouvrage récent de Marc Bernardot, Captures (Editions du Croquant, 2012) donne quelques pistes sur cette voie…

Sources

14 janvier 2013 - Posted by | Uncategorized | , ,

Un commentaire »

  1. Je vois un article du 12.2.2013…

    Commentaire par Anonyme | 16 janvier 2013 | Répondre


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